J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 14054
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juillet 2001 portant nomination (contrôle d'Etat) (rectificatif)
NOR : ECOP0100476Z
Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 2001, page 11166, 2e colonne, 4e ligne, au lieu de : « est nommé », lire : « est nommé et titularisé ».